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Alors que la suppression que la taxe d'habitation était l'une des promesses phares du candidat Macron, celle-ci n'a été mise en application que partiellement et son maintien à l'été 2020 faisait toujours l'objet de débat. Un débat auquel ont mis fin Jean Castex et Bruno Le Maire fin juillet en affirmant que la suppression ne serait pas reportée pour cause de coronacrise et le timing maintenu avec une disparition de cet impôt prévue pour 2023. D'ici là, les 20 % Les plus riches devront continuer à s'en acquitter. Vous en faites partie et vous vous demandez à quoi sert cet impôt, comment il est calculé, qui est concerné et comment le payer ?
Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir sur la taxe d'habitation, cet impôt controversé.
Qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert ?
La taxe d'habitation est établie annuellement et tient compte du ou des biens immobiliers dont vous aviez la jouissance au 1er janvier (les résidences secondaires sont également concernées).
Elle est encaissée par la commune où le groupement de commune dans lequel le bien immobilier est situé et elle sert à financer les missions de la collectivité locale comme l'entretien des routes, le fonctionnel des écoles, la bonne marche des services culturels, etc.
Combien ça coûte ?
La taxe d'habitation est un impôt local variable dont le montant dépend de la superficie du logement, des équipements inclus (piscine, terrain de tennis, etc.), son état. La base d'imposition de la taxe d'habitation se fonde sur la valeur locative brut du bien (à laquelle certains abattements sont appliqués) multiplié par le taux fixé par la commune.
Attention, une majoration de 20 % peut être appliquée, au bon vouloir de la commune, sur les résidences secondaires.
Qui est concerné ?
Sont redevables de la taxe d'habitation les propriétaires, les locataires, mais aussi les détenteurs d'un logement de fonction où les personnes occupant un bien à titre gratuit.
Depuis 2018, conformément au souhait du président Emmanuel Macron, la taxe d'habitation connaît un dégrèvement progressif qui devrait amener à une suppression totale de cet impôt. Ainsi, un dégrèvement de 30 % a été pratiqué en 2018. Le dégrèvement a été porté à 65 % en 2019 et à 100% en 2020. Ce dégrèvement concerne les 80 % des ménages les plus modestes. La suppression devait être effective pour tous à horizon 2023.
Pour savoir si vous êtes concernés ou non par la suppression de la taxe (les plafonds d'exonération sont déterminés en fonction du revenu fiscal de référence et le nombre de parts), reportez-vous au simulateur sur la suppression de la taxe d'habitation mis en place par l'administration fiscale.
Attention, vous pourriez tout de même continuer à payer la taxe d'habitation car le dégrèvement se fait sur la base des taux de 2017 et, si votre commune venait à augmenter ces taux les années suivantes, vous devriez alors vous acquitter du surplus non prix en charge.
Notez également que cette suppression progressive ne concerne que la résidence principale. Les propriétaires de résidences secondaires devront continuer à payer la taxe d'habitation sur ce type de bien sans que le montant des revenus du foyer fiscal n'entre en ligne de compte.
Quand et comment la régler ?
L'avis d'imposition de la taxe d'habitation est envoyé par la poste entre septembre et octobre selon la situation.
Le délai de paiement varie selon la nature du bien. La date limite de paiement est fixé au 16 novembre minuit pour les résidences principales et certaines résidences secondaires. Ceux qui choisissent le paiement en ligne bénéficient de 5 jours de délai supplémentaire (21 novembre minuit). Les personnes ayant reçu leur avis d'imposition fin octobre voient leur délai de paiement allongé jusqu'au 15 décembre.
Vous pouvez régler votre taxe d'habitation par prélèvement automatique en souscrivant au prélèvement à l'échéance (la somme est débitée en une seule fois et intervient le 31 octobre 2020, ou le 30 novembre 2020 si on se trouve dans la deuxième partie des envois) ou bien en optant pour le prélèvement mensuel (la somme est prélevée de façon étalée, sur 10 mois, de janvier à octobre). Vous pouvez opter pour l'un de ces deux modes de paiement depuis votre espace personnel sur le site des impôts. Ces solutions, une fois choisies, sont reconduites tacitement chaque année. Vous pouvez également procéder au paiement en ligne de la taxe d'habitation, de votre propre initiative.
Enfin, il est également possible, si le montant de la taxe d'habitation n'excède pas 300 euros, de procéder à un paiement par virement, chèque ou titre interbancaire de paiement accompagné d'un RIB. Le paiement par espèces est aussi accepté sous la barre des 300€ mais vous devrez pour cela vous rendre au guichet dans votre Centre de finances publiques.
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